Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :
– d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de  ripair, ci-après dénommées « l’Acheteur ».
– Et, d’autre part, la société ripair SARL, au capital de 8000 euros, dont le siège social est 150, chemin de Pré Monteux, Z.A. de Perroix – 74290 Talloires, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro SIREN 401895917  et TVA intracommunautaire FR73401895915, ci-après dénommée « Ripair ».

ARTICLE 1 : objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre ripair et l’Acheteur.
Elles s’appliquent à  toutes les ventes de produits proposés sur le site de  ripair, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’adresse suivante propriété de Ripair dénommée www.ripair.com.

Toute commande sur le site www.ripair.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à  la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Ripair se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à  cette modification.

ARTICLE 2 : couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Ripair sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco (à  l’exclusion des DOM TOM), ainsi que dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne,Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Grèce, Malte et Chypre Sud (sont exclus au sein de ces pays, les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l’île d’Helgoland, Jersey, Guernesey, l’île de Man, les territoires de Campione d’Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).

Ripair pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

ARTICLE 3 : condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique  ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site  www.ripair.com.

ARTICLE 4 : procédure et modalité de commande

L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.ripair.com. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par Ripair lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Ripair et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Ripair.

Après enregistrement de la commande, une facture sera envoyée en même temps que le/les produit(s) commandé(s). Ripair se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 5 : stock et disponibilité

Ripair ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Ripair s’engage à  contacter l’acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.

Ripair effectuera le remboursement, par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l’Acheteur.

ARTICLE 6 : caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ripair ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles

ARTICLE 7 : prix, formalités douanières et paiement

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils prennent les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à  la commande. Ripair se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Ripair jusqu’à leur paiement intégral.

Commandes à l’export et droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera facturée en hors taxe.Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Ripair n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Ripair conseille l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Paiement

Ripair vous propose différents types de paiement. Toute commande quelque soit son pays d’origine est payable uniquement en euros. Le paiement de la totalité du prix est dû à  la commande par l’Acheteur qui s’engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Ripair se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Paiement par virement

Les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. Le Client paye par virement, après avoir téléchargé le RIB de ripair disponible au moment de la commande. Le virement doit être exclusivement en Euros et nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

Paiement par chèque

Vous pouvez joindre votre chèque  à l’ordre de Ripair et à l’adresse suivante :
RIPAIR
ZA. de Perroix
150 Chemin de Pré Monteux
74290 Talloires
France

Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande. Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

ARTICLE 8 : défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Ripair jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à  Ripair , frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : livraison

Les produits sont livrés à  l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l’article 3 ci-dessus. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Ripair ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l’Acheteur et facturés à  leur cout réel.

Ripair s’engage à  effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais et de la disponibilité des articles. Ripair se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Ripair recommande à  l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à  l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à  Ripair.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La responsabilité de Ripair ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail Ripair dans les dix (10) jours suivant la date de règlement effectif.

Retrait en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à  l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  Ripair, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 10 : droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à  compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à  payer de pénalités, à  l’exception des frais de retour pour les commandes de produits remisés et les commandes à l’export.

Le délai de 10 jours pourra être exceptionnellement allongé pendant les fêtes comme Noël, les fêtes des pères et des mères. Pour cela, il suffit à l’acheteur d’envoyer un mail à l’adresse info@ripair.com avec son numéro de commande.

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans son emballage non endommagé et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

Procédure de retour

L’Acheteur devra contacter le Ripair par mail à l’adresse info@ripair.com. Nous vous envoyons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis et un bordereau colissimo à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique.

Le retour des commandes à l’export et des DOM-TOM et des produits remisés est à la charge de l’acheteur. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Ripair ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de refuser votre retour.

A réception de votre colis en retour, nous vous proposons :

Le remboursement

Ripair remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à  l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur et par chèque.

L’échange

Ripair prend à sa charge les frais de réexpédition du colis sauf pour les expéditions hors de la France métropolitaine.
Lors d’un second échange sur une même commande, Ripair se réserve le droit de demander à l’acheteur l’acquittement d’une somme forfaitaire de huit (8) euros pour participer aux frais de réexpédition du colis.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par chèque bancaire ou virement bancaire. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Ripair lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception du colis retour par chèque.

L’avoir

Il est valable 1 an sur le site. A noter que si vous restituez l’intégralité des produits facturés de votre commande, nous vous facturerons les cadeaux que vous avez conservés.

ARTICLE 11 : SAV

L’acheteur bénéficie de la garantie donnée par ripair. Ripair ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :
1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et  une description précise du problème par mail à l’adresse info@ripair.com. Merci de nous préciser votre n° de commande
2- Nous vous transmettons par mail un bon de retour à joindre à votre envoi.
3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.
4- Ripair procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.

Pour information, la durée de traitement d’un SAV est de 4 à 8 semaines.

ARTICLE 12 : réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de Ripair jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.
Le transfert de responsabilité à  l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par Ripair au transporteur.

ARTICLE 13 : loi « informatique et liberté »

Les informations demandées par Ripair sont indispensables à  la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 165916. L’Acheteur dispose ainsi à  tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Ripair. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.ripair.com.

En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Ripair. L’acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Ripair en spécifiant sa demande par mail.

ARTICLE 14 : propriété intellectuelle

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.ripair.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à  des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Ripair.

ARTICLE 15 : responsabilité

Ripair ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Ripair ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à  la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Ripair.

Le site www.ripair.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Ripair ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société ripair  n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ripair ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Ripair.

Ripair se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

ARTICLE 16 : règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Ripair.